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Conditions générales de vente (CGV)
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente, d’inscription, de formation et de scouting EFS (ci-après « Service EFS ») proposés par EFS vzw. L’achat d’un Service EFS implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qu’il soit un joueur, un club ou toute autre entité (ci-après « le Client »).
2. OBJET
Le Service EFS a pour objectif de former et d’évaluer les compétences des joueurs. Il est réalisé grâce aux méthodologies développées par EFS vzw.
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix du Service EFS est fixé selon les tarifs en vigueur indiqués au moment de l’achat. Tous les paiements doivent être effectués en totalité avant la réalisation du service, par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par EFS vzw.
4. ABSENCE DE REMBOURSEMENT
Toutes les ventes de Service EFS sont définitives. Aucun remboursement ne sera accordé après la confirmation du paiement, sauf en cas d’annulation de la part de EFS vzw. En validant son achat, le Client reconnaît expressément que le Service EFS constitue une prestation de service exécutée immédiatement après l’achat ou à la date convenue, ce qui exclut tout droit de rétractation conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge pour les services exécutés immédiatement et les prestations à date fixe.
5. REPORT OU ANNULATION
Si le Client ne peut pas assister au Service EFS à la date prévue, il pourra solliciter un report, sous réserve de disponibilité et d’accord de EFS vzw. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’absence du Client. En cas d’annulation du Service EFS par EFS vzw pour des raisons indépendantes de la volonté du Client, une nouvelle date sera proposée. Si aucun report n’est possible, EFS vzw pourra proposer un avoir valable pour une autre session.
6. RESPONSABILITÉ
EFS vzw s’engage à fournir le Service EFS dans les meilleures conditions. Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par le Client, ni des décisions prises par des clubs ou tiers sur la base du Service EFS. Le Client est responsable de son état physique et médical avant la participation au test. EFS vzw ne pourra être tenue responsable des blessures ou incidents survenant durant la session.
7. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Les données collectées dans le cadre du Service EFS sont traitées conformément à la politique de confidentialité de EFS vzw. Le Client accepte que certaines données puissent être partagées avec des clubs ou partenaires dans le cadre du développement de carrière des joueurs.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction compétente du siège social de EFS vzw.
9. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En procédant à l’achat d’un Service EFS, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGV sans réserve.